Les lois...leur évolution...

10.03.2006

En France, le dopage a eu une première définition légale avec la loi du 1er Juin 1965 (auparavant, dans les années 1950 et bien avant, le dopage n'était pas considéré comme tel mais plutôt comme de la "débrouillardise" et n'était en aucun cas sanctionné). Dans celle-ci on considère comme dopé, une personne qui aurait utilisé d'elle-même des substances destinées à accroître artificiellement ses capacités physiques et susceptibles de nuire à sa santé. Cette définition renvoie à une liste de substances très détaillée. Voici la définition de cette loi:

"Quiconque aura en vue ou au cours d'une compétition sportive, utilisé sciemment des substances déterminées par le règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé"

Cependant en 1989, cette loi a évolué en donnant une nouvelle définition du dopage ainsi la Loi du 28 Juin 1989 dit :

" Il est interdit à toute personne d'utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer, les substances et les procédés qui, de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété, sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé".

Puis en 1999, une nouvelle loi faite et donne maintenant avec la loi du 23 Mars 1999, la définition suivante :

"Le dopage est défini par la loi comme l'utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d'un sportif. Font également partie du dopage les utilisations de produits ou de procédés destinés à masquer l'emploi de produits dopants. La liste des procédés et des substances dopantes mise à jour chaque année fait l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé".

Toute ces lois chacune ont figurées et figure dans le Code de la Santé Publique.

Ainsi depuis 1965, le dopage s'est répandu, les lois se sont par conséquent transformées et améliorées. La dernière en date est le projet de loi datant d'octobre 2005.

Dans ce projet de loi on compte trois nouveautés par rapport à la loi de 1999. "La mise en place du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, La création de nouvelles structures de soin et de prise en charge des sportifs ayant eu recours à des pratiques dopantes : les antennes médicales de lutte contre le dopage et Le renforcement des sanctions pénales à l'encontre des trafiquants et des pourvoyeurs". Ce projet permet aussi un meilleur accord avec la loi européenne.

En ce qui concerne les substances, classes et procédés interdit, le dernier arrêté du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie collective date du 25 mars 2005, il met à jour celui du 20 avril 2004.