" Les fédérations sportives agréées engagent des procédures disciplinaires afin de sanctionner les licenciés, ou les membres licenciés des groupements sportifs qui leur sont affiliés, ayant contrevenu aux dispositions des articles L.3631-1, L.3631-3 et L.3632-3.. "
Ainsi d'après le Code de la Santé Publique, la consommation de produits dopants est une infraction passible de sanctions administratives.De cela les licencié consommant des produits interdits encoure diverse sanctions, lors d'une poursuite disciplinaire. Ils peuvent être déclassé, disqualifié ou mis hors compétition, mais ils peuvent aussi être rétrogradé.
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