• En France, le dopage a eu une première définition légale avec la loi du 1er Juin 1965 (auparavant, dans les années 1950 et bien avant, le dopage n'était pas considéré comme tel mais plutôt comme de la "débrouillardise" et n'était en aucun cas sanctionné). Dans celle-ci on considère comme dopé, une personne qui aurait utilisé d'elle-même des substances destinées à accroître artificiellement ses capacités physiques et susceptibles de nuire à sa santé. Cette définition renvoie à une liste de substances très détaillée. Voici la définition de cette loi:

    "Quiconque aura en vue ou au cours d'une compétition sportive, utilisé sciemment des substances déterminées par le règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé"

    Cependant en 1989, cette loi a évolué en donnant une nouvelle définition du dopage ainsi la Loi du 28 Juin 1989 dit :

    Il est interdit à toute personne d'utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer, les substances et les procédés qui, de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété, sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé".

    Puis en 1999, une nouvelle loi faite et donne maintenant avec la loi du 23 Mars 1999, la définition suivante :

    "Le dopage est défini par la loi comme l'utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d'un sportif. Font également partie du dopage les utilisations de produits ou de procédés destinés à masquer l'emploi de produits dopants. La liste des procédés et des substances dopantes mise à jour chaque année fait l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé".

    Toute ces lois chacune ont figurées et figure dans le Code de la Santé Publique.

    Ainsi depuis 1965, le dopage s'est répandu, les lois se sont par conséquent transformées et améliorées.  La dernière en date est le projet de loi datant d'octobre 2005.

    Dans ce projet de loi on compte trois nouveautés par rapport à la loi de 1999. "La mise en place du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, La création de nouvelles structures de soin et de prise en charge des sportifs ayant eu recours à des pratiques dopantes : les antennes médicales de lutte contre le dopage et Le renforcement des sanctions pénales à l'encontre des trafiquants et des pourvoyeurs". Ce projet permet aussi un meilleur accord avec la loi européenne.

    En ce qui concerne les substances, classes et procédés interdit, le dernier arrêté du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie collective date du 25 mars 2005, il met à jour celui du 20  avril 2004.


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  • Le déroulement des contrôles :
    - Qui ? Tous sportif peut être contrôlé, à partir du moment où il participe à une compétition organisé par une fédération. Les sportifs choisis pour être contrôlé sont désigné par un tirage au sort, un classement, après un record ou autres, La méthode est définie dans les règlements fédéraux.
    - Par qui ? Les contrôles sont réalisés par des médecins assermentés à cela. C'est le ministère des sports qui assigne les médecins à cette tache. Le sportif peut aussi être accompagné d'un délégué fédéral qui sera là pour améliorer les conditions du contrôle.
    - Comment ? Les sportifs doivent se rendre à ces contrôles dans le délai le plus rapide possible après la réception du courrier attestant le déroulement de celui-ci. Le sportif doit être munit de sa carte d'identité. Suivant le type de contrôle le déroulement peu changer pour un contrôle urinaire, le médecin accompagne le sportif aux toilettes pour éviter toutes fraudes.
    - Et après ? Les prélèvements sont envoyés à un laboratoire de dépistage du dopage. Si le contrôle est négatif le sportif en est averti, mais si celui-ci est positif alors le sportif peut demander une contre expertise. Si celle-ci est positive, la fédération écoute les réquisitions du sportif et décide de sa sanction.

    En cas de prise de médicaments :
    Les médicaments pris par un sportif doivent être indiqués pendant l'entretient préliminaire et figurer sur le procès verbal afin d'éviter toute confusions

    L'évolution :
    Après de nombreuses années de contrôles urinaire, les fédérations se sont rendus compte de leur retard et passe progressivement à la vitesse supérieur, en faisant progresser les contrôles, en adoptant un système de surveillance médical continu et en réalisant des contrôles de façon plus inopinés.

    D'autres part depuis entre autre l'affaires Festina en 1998, en 2000 il y eu une augmentation des contrôlent passant de 20% en 1999 à 45% en 2000. De plus depuis 2001 une politique régionale des contrôles a été mis en place. Ainsi les contrôles sont plus rigoureux et élargie à toutes les disciplines portant cependant une surveillance plus soutenue sur les sportifs professionnels. 
    Dans le tableau ci-dessus nous observons le nombre de controle réalisé dans les villes cités en 1998 ainsi que le nombre de tests positifs, nous voyons ainsi que c'est en Inde qu'il y a eu le plus grand nombre de controle,au Canada qu'ils ont été le plus positif, et à Rome où les sportif ont été le moins dopé.


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  • La loi du 23 Mars 1999, donne l'obligation aux  fédérations sportives de réprimer le dopage et d'engager des poursuites disciplinaires contre les personnes consommant des substances interdites et contre les fournisseurs de celles-ci. L'article L.3634-1 dit:

     " Les fédérations sportives agréées engagent des procédures disciplinaires afin de sanctionner les licenciés, ou les membres licenciés des groupements sportifs qui leur sont affiliés, ayant contrevenu aux dispositions des articles L.3631-1, L.3631-3 et L.3632-3.. "

    Ainsi d'après le Code de la Santé Publique, la consommation de produits dopants est une infraction passible de sanctions administratives.

     De cela les licencié consommant des produits interdits encoure diverse sanctions, lors d'une poursuite disciplinaire. Ils peuvent être déclassé, disqualifié ou mis hors compétition, mais ils peuvent aussi être rétrogradé.


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